REGLEMENT INTERIEUR DE L'USPR

REGLEMENT INTERIEUR

« L’UNION SACREE POUR LA REPUBLIQUE »

I. PRINCIPE GENERAL

Article 1 – « L’UNION SACREE POUR LA REPUBLIQUE » est formée de circonscriptions législatives regroupées en fédérations départementales. Il existe une fédération départementale dans chaque département ou territoire de la république. Le Conseil National donne mandat au Bureau Exécutif National pour traiter les questions disciplinaires et administrer les sanctions conformément aux statuts et au règlement intérieur.

II. ADHERENTS

Article 2 – Adhésions

Les demandes d’adhésions sont adressées soit à la fédération soit au Siège National de l’USPR. La demande d’adhésion présentée dans une fédération ne peut être admise par cette dernière que si l’adhérent est domicilié dans le ressort de cette fédération. L’adhésion ne sera effective qu’après accord du Bureau Exécutif National. Pour les adhésions arrivées directement au Siège National, la fédération doit être consultée avant décision définitive.

Le montant de la cotisation annuelle des militants est fixé chaque année par le Conseil national, lequel peut fixer un montant de cotisation réduite pour les jeunes, les chômeurs et les couples. La cotisation doit être acquittée en une seule fois dans les 60 jours suivant l’appel. Les parlementaires, les sénateurs, les maires, les conseillers municipaux et tous les autres élus devront participer au financement de l’USPR à hauteur d’au moins 10 % de leurs indemnités. Les présidents d’honneur, secrétaires départementaux, membres élus du Conseil national et membres du Bureau Exécutif National devront participer à hauteur d’un versement mensuel de 10.000 francs CFA ou d’un forfait annuel de 120 000 francs CFA. Tout manquement à cette charge entraine la suspension des fonctions occupées jusqu’à régularisation.

En cas de difficultés financières ou personnelles, tout responsable (président d’honneur et secrétaire départemental, membre du Conseil national, membre élu du Bureau Exécutif National) peut demander au président du parti une dérogation temporaire au paiement de sa participation financière à la vie du parti.

Les membres de l’USPR ne peuvent adhérer à un autre parti politique sauf à quitter le parti.

Tout adhérent ne réglant pas sa cotisation pendant deux années consécutives perd sa qualité d’adhérent.

La qualité d’adhérent se perd aussi par la démission ou l’exclusion. Tous les adhérents de l’USPR s’engagent à respecter les statuts ainsi que le présent règlement intérieur du parti.

Article 3 – Droits des adhérents.

Les adhérents élisent le président. Ils élisent les 100 membres du Conseil National. Ils participent aux débats et travaux de l’USPR dans leur fédération.

Article 4 – Sanctions.

Les sanctions applicables sont la suspension et l’exclusion. Elles sont prononcées à l’issue d’une procédure contradictoire et notamment de la communication du dossier à l’intéressé. La décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le comité départemental est décisionnaire en premier ressort des mesures disciplinaires. Toute mesure d’exclusion doit être prononcée à la majorité des membres présents du comité départemental qui ne peut statuer que si le quorum est atteint. L’intéressé dispose d’une possibilité de recours auprès du Conseil national.

Pendant la période de trois mois précédant ou suivant la date d’une élection inscrite au Journal Officiel, quelle que soit son échelle et sur l’ensemble du territoire national, les sanctions pour non-respect des directives nationales ou pour des déclarations portant atteinte à l’unité et à la sérénité du parti, peuvent être prises par la Commission de Discipline avec effet immédiat.

III. FEDERATIONS

Article 5 – Les circonscriptions sont dirigées par un délégué de circonscription nommé par le président sur proposition du secrétaire départemental.

Article 6 – Réunions du comité départemental

a) Le comité départemental se réunit au moins une fois tous les trois mois. Le comité départemental peut aussi se réunir à la demande écrite, adressée au secrétaire départemental par les deux tiers de ses membres.

Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu envoyé au Siège National.

b) Le président doit également réunir le comité départemental dans le mois qui suit la nomination du secrétaire départemental aux fins d’acter cette nomination.

c) Chaque année et au plus tard dans les deux mois qui suivent la clôture de l’exercice, le secrétaire départemental présente au comité départemental un rapport d’activité qui dresse l’Etat :

des adhésions
des finances de la fédération
de la vie militante de la fédération
de la réalisation du contrat d’objectifs.

Le rapport est suivi d’un débat. Après avis du comité départemental, le secrétaire départemental transmet au Siège National le rapport et les éventuelles remarques résultant de la réunion du comité départemental.

Article 7 – Contrat d’objectifs

Engagement de la fédération. La direction nationale propose les différents domaines concernant le contrat dont la liste non exhaustive pourrait être :

L’implantation et le maillage
Les adhésions,
L’animation de la fédération (réunions, information, campagnes militantes, formation)
Les jeunes
Les femmes
La Formation des élus
Les délégations
Les relations avec le monde socio-économique et associatif
L’autofinancement etc.

La fédération choisit les domaines sur lesquels va porter en priorité son action pour l’année et fixe, en accord avec le Siège National, les objectifs qu’elle s’engage à atteindre. Un bilan est fait à la fin de l’année.

D’une manière générale, les secrétaires de fédérations font un état régulier, au minimum mensuel, de la situation de leur fédération auprès du Siège National.

IV. NIVEAU NATIONAL

Article 8 – Le Congrès

Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation. Il se réunit tous les trois ans. Il délibère sur l’action du parti et se prononce sur le rapport d’activité et le rapport financier. Tous les trois ans, il procède à l’élection à bulletin secret des 100 membres du Conseil National. Il procède également à l’élection du Président du parti. Tout membre à jour de cotisation peut être porteur de deux procurations.

Article 9 – Le Bureau Exécutif National

Le bureau est présidé par le président de l’USPR. Le secrétaire général de l’USPR assure son secrétariat, il se réunit une fois par mois. Le bureau peut mandater le trésorier pour engager au nom du parti toute négociation financière au profit de l’USPR.

Article 10 – Le Président est élu par les adhérents à jour de cotisation réunis en Congrès. Son mandat est de trois ans renouvelable sans limitation. Les candidatures doivent être transmises à la Commission chargée des élections un mois avant la date prévue pour le Congrès.

Fait à N’Djamena, le 14 janvier 2018

Pour l’Assemblée Générale

Le Président,

FRANCOIS DJEKOMBE

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