STATUTS DE L'USPR

STATUTS

DE

« L’UNION SACREE POUR LA REPUBLIQUE »

I. DENOMINATION, DEVISE, EMBLEME, SIEGE

Article 1 - Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé « UNION SACREE POUR LA REPUBLIQUE », en abrégé USPR. Son emblème est un ensemble d’abeilles réunies autour de leur ruche. Comme des abeilles jalouses de leur miel et prêtes à défendre leur ruche contre quiconque veut s’en accaparer, les militants de l’Union sacrée pour la République sont aussi jaloux de leur pays et se soudent les coudes pour le protéger et le défendre, quel que soit le prix de leur sacrifice. Le pays apparait ainsi comme notre bien commun indivisible et impartageable. Sa souveraineté n’est pas négociable. De même que chaque abeille protège la ruche, les militants de l’USPR ne visent que l’intérêt général en dépit de leur appartenance ethnique, régionaliste, religieuse ou de leur rang ou statut social. En outre, chaque abeille travaille en allant chercher partout des fleurs pour ensuite se mettre en groupe et entamer le processus de fabrication de miel et construire leur vie en société. C’est un symbole qui met en exergue l’effort personnel et le progrès que chacun doit fournir dans le domaine du travail aussi bien collectif qu’individuel pour développer notre Nation. Il ne revient pas en effet à une seule personne ou à un petit groupe de personnes seulement de travailler à la place des autres.

La couleur du drapeau de l’U.S.P.R est le jaune avec le logo du parti au centre.

La devise de l’Union Sacrée pour la République est : Mourir pour la République. Sa durée est illimitée.

Le siège de « L’UNION SACREE POUR LA REPUBLIQUE »

 (USPR) est à N’Djamena.

Article 2 – Objet

L’objet de « L’UNION SACREE POUR LA REPUBLIQUE » (USPR) est de concourir à l’expression du suffrage universel au Tchad et au débat politique, selon les principes universels de la démocratie.

« L’UNION SACREE POUR LA REPUBLIQUE » (USPR) promeut une « certaine idée du Tchad », indépendant, républicain, laïc et social. Il se bat pour une Afrique des projets qui respecte les Nations et s’appuie sur les peuples. « L’UNION SACREE POUR LA REPUBLIQUE » (USPR) prône l’avènement d’un monde multipolaire, fondé sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la diversité linguistique et culturelle et un développement juste et durable.

Compte tenu de cet objet, l’USPR constitue un groupement politique. Il se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et suivant les principes de la transparence financière de la vie politique.

Article 3 – Adhérents

Les adhérents à l’USPR sont les personnes physiques ayant souscrit leur adhésion individuelle et ayant acquitté leur cotisation annuelle.

La cotisation est valable pour l’année civile de l’adhésion.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil National.

La qualité d’adhérent se perd aussi par la démission ou l’exclusion.

Tous les adhérents de l’USPR s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’USPR.

Article 3 bis - La Commission de Discipline

La Commission de Discipline est composée:

• du Vice-président,
• du Secrétaire Général,
• du Secrétaire National aux élections,
• du Secrétaire National à la formation militante,
• du Président de l’organisation des jeunes de l’USPR
• du Délégué National aux fédérations.

Article 4 - Ressources

• Les adhésions, les dons des personnes physiques,
• Le financement public
• Les versements d’autres partis politiques
• Les produits de manifestations payantes et d’activités des services annexes au parti.
• Tout autre produit autorisé par la loi.

II.  organisation générale de « L’UNION SACREE POUR LA REPUBLIQUE »

Article 5 – L’organisation territoriale de base de l’USPR est la circonscription législative. Il existe une fédération départementale dans chaque département ou territoire de la République.

A l’étranger, l’USPR est représentée dans chaque pays (si possible) par un chargé de mission nommé dans les mêmes conditions que les responsables départementaux par le président du parti.

Article 6 – Instances et organes de direction.

Les instances et les organes de direction de l’USPR sont :

• Le Congrès
• Le Conseil National
• Le Bureau Exécutif National

III. Les Fédérations

Article 8 – Comité de circonscription

Chaque circonscription est administrée par un Comité présidé par un délégué de circonscription nommé par le président du parti sur proposition du secrétaire départemental.

Le délégué de circonscription anime chaque mois une réunion de circonscription ouverte à tous les adhérents de son territoire pour traiter des thèmes d’actualités et de la marche de la circonscription ainsi que pour faire le point sur le contrat d’objectif fixé par le secrétaire départemental.

Article 9 – Comité départemental

Le Comité départemental est co-présidé par un secrétaire départemental et un président d’honneur départemental. Le comité départemental est composé de :

Membres de droit : parlementaires, maires, délégués de circonscription, secrétaire départemental, président départemental d’honneur

Membres élus : Ils sont désignés par les militants. Chaque circonscription élit un délégué pour dix adhérents. Leur mandat est de trois ans renouvelables. Cette désignation se fait à bulletin secret au suffrage universel au scrutin uninominal à un tour.

Article 10 – Secrétaire départemental

Le secrétaire départemental est nommé par le président du parti sur proposition du secrétaire général. Le comité départemental ratifie cette nomination.

Le secrétaire départemental représente le président du parti dans le département. Il a la charge d’exécuter les décisions des instances nationales. Il organise la vie interne de la fédération :

Il propose au conseil national la nomination des délégués de circonscription et l’ajustement des structures locales. Il doit s’assurer de pourvoir dans les meilleurs délais, le cas échéant, les postes vacants.

• Il organise les actions militantes et les campagnes locales d’adhésion
• Il anime la vie de la fédération au moyen de réunions mensuelles ouvertes aux adhérents.
• Il élabore et réalise le contrat d’objectifs.
• Il convoque le Comité départemental
• Il fixe l’ordre du jour et applique les directives du Comité départemental qui doit se réunir au moins une fois par trimestre.
• Il est responsable au plan local des relations entre le parti et les autres formations politiques.
• Il est membre de droit du Conseil national.

Chaque année, le secrétaire départemental présente un rapport sur l’activité des circonscriptions et de la Fédération. Ce rapport donne lieu à un débat suivi d’un vote et est ensuite transmis au Siège National.

Le secrétaire départemental est assisté par des délégués

• 1 délégué à la Culture, à la jeunesse et aux sports
• 1 délégué aux affaires économiques et sociales
• 1 délégué à l’Education
• 1 délégué au monde rural
• 1 délégué à la sécurité
• 1 délégué à la communication
• 1 délégué à l’action militante

Dans les départements comptant plus de 100 adhérents, et dans toutes les fédérations dont les nécessités démographiques ou géographiques pourraient l’imposer, le président du parti peut, sur proposition du Secrétaire départemental, nommer un ou plusieurs secrétaires départementaux adjoints.

Article 10bis – Mandat des cadres

Tout mandat de Président d’honneur départemental, secrétaire départemental, délégué de circonscription a effet pour un an renouvelable tacitement.

Article 11 – Président départemental d’honneur.

Le président du parti peut nommer dans chaque département un président d’honneur.
Il veille à l’unité du parti, au respect de ses valeurs fondatrices et à la libre-expression de chaque adhérent.

Article 12 – Contrat d’objectifs

Chaque année, un contrat d’objectifs sera négocié entre le Siège National et la fédération sur la base de modalités fixées dans le règlement intérieur.

IV. Le président et les instances nationales

Article 13 – Président

Le président est élu pour 3 ans, renouvelable sans limitation par les adhérents à jour de cotisation réunis en Congrès.

Le président conduit le parti.

Il préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions.

Il nomme les 4 membres complémentaires de la commission d’investiture.

Il représente l’USPR dans tous les actes de la vie civile. Lui seul dispose de la capacité financière et juridique qu’il peut déléguer sous son contrôle et sa responsabilité aux membres du Bureau Exécutif National.

Article 14 – Congrès

Il est composé de tous les adhérents de « L’UNION SACREE POUR LA REPUBLIQUE » à jour de cotisation. Le Congrès se réunit tous les 3 ans. Il délibère sur l’action du parti et se prononce sur les rapports moral et financier présentés à son approbation. Il est seul à même de prononcer la dissolution de « L’UNION SACREE POUR LA REPUBLIQUE »

Tous les 3 ans, il procède à l’élection à bulletin secret au suffrage universel direct au scrutin à un tour de 100 membres élus au Conseil National. Il procède également à l’élection, au suffrage universel direct uninominal à deux tours du Président de « L’UNION SACREE POUR LA REPUBLIQUE. »

Des procurations sont autorisées pour les opérations de vote pour la Présidence et le Conseil national. Le cas échéant, tout membre à jour de cotisation peut être titulaire de deux procurations.

Le Congrès est régulièrement convoqué un mois au moins avant la date fixée par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Un Congrès Extraordinaire peut être convoqué sur proposition du Président qui en fait approuver le principe par le Conseil National ou à la demande écrite adressée au Président par au moins la moitié des membres de l’USPR à jour de cotisation ou les 2/3 du Conseil National. Dans ce dernier cas, le Président convoque le Conseil National aux fins de déterminer l’ordre du jour de ce Congrès Extraordinaire.

Article 15 - Conseil National

Le Conseil National est composé :

• De 100 membres élus par le Congrès,
• des membres du Bureau national,
• des secrétaires départementaux,
• des présidents départementaux d’honneur,
• des membres du bureau des femmes,
• des membres du bureau des Jeunes,
• des parlementaires,

Le Conseil National élit le vice-président.

Il élit une commission permanente des statuts composée de sept membres.

Le Conseil National est l’organe de direction qui définit la stratégie de « L’UNION SACREE POUR LA REPUBLIQUE » et propose ses grandes orientations.

Le Conseil National est seul compétent pour contrôler le budget, fixer le montant des cotisations. Par ailleurs, il approuve l’organisation des élections au sein de l’« L’UNION SACREE POUR LA REPUBLIQUE. »

.

Il se réunit une fois tous les six (06) mois et délibère sur l’ordre du jour fixé par le bureau national sur proposition du président.

Article 16 – Bureau Exécutif National

Placé sous l’autorité du Président, le Bureau Exécutif National est composé :

2.     du vice-président qui seconde le Président.

3.     du Secrétaire Général nommé par le président chargé de le seconder dans la gestion quotidienne de l’USPR (relations avec les échelons locaux et régionaux, bonne administration de l’USPR au niveau national) ;

4.     Du Secrétaire Général adjoint nommé par le président et qui supplée le Secrétaire Général ou à qui le Secrétaire Général délègue une partie de ses prérogatives ;

5.     du Trésorier Général qui s’occupe de la trésorerie et des comptes du parti ;

6.     Du Trésorier Général adjoint qui supplée le Trésorier Général ou à qui le Trésorier Général délègue une partie de ses prérogatives ;

7.     Du Chargé des relations extérieures pour s’occuper des relations du parti avec l’extérieur.  

8.     du Président de l’organisation des jeunes pour s’occuper de la politique de mobilisation politique des jeunes en faveur de l’U.S.P.R;

9.     de la présidente de l’organisation des femmes pour veiller à la mobilisation politique des femmes en faveur de l’U.S.P.R ;

Le Bureau Exécutif National assure la gestion quotidienne du parti sur toutes les questions qui lui ont été déléguées par le Conseil National.

Il est notamment seul compétent pour se prononcer en dernier ressort sur les admissions, radiations ou exclusions des membres du parti.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 17 - Trésorier

Le trésorier nommé par le président a en charge de veiller au financement régulier du parti, de tenir la comptabilité, de faire certifier les comptes à la fin de chaque année civile par deux commissaires aux comptes et de les remettre à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Article 18 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Conseil National pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne du parti, sans que ces modifications aient à être approuvées par le Congrès.

Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’USPR.

Article 19 – Poursuites disciplinaires

Le Comité départemental est décisionnaire en premier ressort de toutes mesures disciplinaires. Toute procédure d’exclusion doit être prononcée à la majorité des voix des membres présents du Comité départemental, si le quorum est réuni et après audition de l’intéressé. Ce dernier dispose d’une possibilité de recours auprès du Conseil National selon une procédure entérinée.

Article 20 – Révision des Statuts

Sur proposition du Bureau Exécutif National et après avis de la Commission permanente des statuts, les présents statuts peuvent être modifiés par le Congrès statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 21 – Dissolution

La dissolution du parti est prononcée par le Congrès à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, sur proposition du Bureau Exécutif National. Un ou Plusieurs liquidateurs sont nommés par le Congrès et l’actif, s’il y a lieu, sera transféré à une autre formation politique poursuivant les mêmes buts ou objectifs.

Fait à N’Djamena, le 14 janvier 2018

Pour l’Assemblée Générale Constitutive

Le Président,

FRANCOIS DJEKOMBE